Information Autoroute Castres Toulouse

Dans le cadre de la procédure d’aménagement foncier liée au projet d’autoroute entre Castres et Toulouse et suite à la clôture de l’enquête publique en lien avec le mode d’aménagement, le périmètre et les prescriptions environnementales de votre commission, vous trouverez ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. 

Le 17 Novembre le Conseil Municipal procèdera à l'élection des membres de la commission d'aménagement dans le Cadre de la LACT (Liaison Autoroutière CASTRES-TOULOUSE)

Avis favorable de la commission d'enquête avec des réserves.

A lire les conclusions.

Dans le cadre de la procédure d’aménagement foncier liée au projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse et suite aux décisions de la commission intercommunale d’aménagement foncier de TEULAT MONTCABRIER BANNIERES en dates des 23/02/2021 et 07/02/2022, le Président du Conseil Départemental du Tarn a prescrit par arrêté départemental, en date du 25/04/2022, l’ouverture d’une enquête publique sur la proposition d'aménagement foncier rural de la C.I.A.F de TEULAT MONTCABRIER BANNIERES.

L’enquête publique se déroulera en mairies de TEULAT, MONTCABRIER, BANNIERES du lundi 16 mai 2022 (9H00) au mercredi 15 juin 2022 (17H00). Vous trouverez ci-joint l’arrêté d’organisation et d’ouverture de l’enquête publique pour affichage 15 jours minimum avant le 16 mai 2022. Merci de me retourner le certificat d’affichage également joint complété et signé.

Dans le cadre de la procédure d'aménagement foncier liée au projet d'autoroute entre Castres et Toulouse, veuillez trouver ci-joint à ce transfert l'arrêté ordonnant l'opération d'aménagement foncier sur le territoire des communes de Teulat, Montcabrier, Bannières avec extension sur les communes de Bourg-Saint-Bernard et Francarville pour affichage au minimum 15 jours.